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" A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit... "
British and Foreign State Papers - Page 960
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...conscience , noua nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer...causes , Nous avons volontairement, et par le libre «'xercioc de notre autorité royale , ACCORDÉ KT ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...sienne , et la charte sera octroyée. t A ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...de notre autorité royale , accordé et accordons , l'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos «uccesseurs et à toujours...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...leurs affaires. (3) A cause de l'obstination des gouvernails. mens vénérables des siècles passés A ces causes, nous avons volontairement, et par le...de notre autorité royale , accordé et accordons ,jait concession et octroi à nos sujets... de la Charte constitutionnelle qui suit. » Louis XVIII...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1026 pages
...notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer...autorité royale , accordé et accordons, fait concession el octroi à nos sujet«, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours, de la Charte constitutionnelle...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant U- =. autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!. • Aces cames, nous...
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La France depuis 1830: aperçus sur sa situation politique, militaire ...

Jacques Milleret - France - 1838 - 698 pages
...notre conscience, nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant l'autel de celui qui pèse dans la même balancee! les rois et les nations. A ces causes, nous avons...
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...chambres, il avait encore terminé son préambule par cette autre obligation d'en jurer le maintien devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations; image tout aussi constitutionnelle que religieuse. Et d'où vient que le temps a manqué en dix années...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même « A ces causes, » Nous avons volontairement, et par...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos siye/s, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...rois nos prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lui( mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par...libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets , etc. » — Le premier acte de la révolution...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...notre conscience , nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à celte Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCOUDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTBOI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs...
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