 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1904 - 602 pages
...d'oeuvres artistiqnes n'est pas refusè aux ceuvres photographiques, s'engagcnt à les admettre, a partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au benèfice de ses dispositions. lls ne sont d';iillcurs, tenus de protèger les auteurs des dites ceuvres,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Protocole de cloture. 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le...mise en vigueur de la Convention conclue en date de Proposition. Intercaler entre les mots: nde gravure" et les mots nles liVgraphies", ceux de: ^'architecture,... | |
 | Pasquale Fiore - 1904 - 600 pages
...d'oauvres ai tistiques n'est pas refusè aux ceuvres photographiques, s'engagent à les admettre, a partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au benèfice de ses dispositions. lls ne sont d'ailleurs, tenus de protèger les auteurs des dites oeuvres,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: I *. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'reuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. — Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le...photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise eu vigueur de la Convention conclue eu date de ce jour.au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont,... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1 . Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvrcs artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...publication des traductions, pourvu, toutefois, que les dits délais ne soient pas expirés au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour ou que, ce délai étant expiré, aucune traduction n'ait paru ou aucune représentation n'ait eu lieu... | |
 | 1888 - 498 pages
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de... 
