...les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à...

...caractere d'oeuvres artistiques n'est pas refuse aux ceuvres photographiques s'engagent a les admettre, a partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au benefice de ses dispositions. Us ne sont, d'ailleurs, tenus de proteger les auteurs desdites oeuvres,...

...stipulations qui ne sont pas contraires à cette Convention. Protocole de clôture 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à...

...l'acte de 1886, il était convenu « que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres d'art n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. » qu'œuvre artistique, mais en temps qu'œuvre intellectuelle sui generis ; la rédaction nouvelle...

...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour pourra être achevée ; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à...

...et représentées publiquement, en original ou en traduction, dans l'autre Pays, antérieurement à la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, jouiront également de la protection légale contre la représentation illicite. 3° La représentation...