 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...de commerce. Les Belges seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...même pied et de la même manière que le sont ou pourraient l'être, à l'avenir, les ressortissants des autres Cantons. Les Suisses jouiront en Belgique... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 pages
...parait du reste avoir été ailmis dans le traité dont il s'agit puisqu'il y est dit, art. 1er : « Les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons », et plus loin : « Lorsqu'ils (les Français) prendront domicile... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...portent que « les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. » II est évident que le texte du traité dans cette circonstance... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra; et la Suisse, Ie23 février 1882, « les Français seront reçus et traités dans chaque...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons » et, d'après l'article 2, « les Suisses jouiront en France des... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Français seront reçus et traités dans chaque...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...la même manière que le sont ou pourront l'être a l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...français, sans distinction deculie, seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédéraiion , relativement à leurs personnes et à leurs propriétés...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétie'ns des autres cantons, nous croyons devoir vous prévenir, Messieurs, que vous... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...due forme, sont convenus des articles suivants : AKT. 1er. Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons. Ils pourront , en conséquence , aller, Tenir et séjourner... | |
 | 1868 - 840 pages
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 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...mettre en relief. L'art. 1 du traité de 1864 disait : « Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
