 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Page 488by Théodore Ortolan - 1864Full view - About this book
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...déclaration est une annexe du traité, et doit être considérée comme en faisant partie, proclame que : «Les blocus, pour être obligatoires, doivent...être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suflisante pour interdire réellement l'accès du littoral de r ennemi. » Elle condamne donc tous... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...a reçu l'adhésion de touslespeuplesdu monde, dans la déclaration du 16 avril 1856. Cet acte dit que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par des forces suffisantes pour empêcher réellement l'accès du rivage ennemi. » Le blocus est donc... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...neutralité armée » et mis en pratique, en 1854, |iar la France et l'Angleterre dans la guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une « force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser... | |
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung... | |
 | United States. Department of State - United States - 1870 - 556 pages
...neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans l'article 13 de... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissablo sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1871 - 578 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. $ 4. Outre les objete mentionnés dans l'article 13 de... | |
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