 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube cl à ses embouchures, et déclarèrent que cette disposition fait désormais partie du droit...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. " L'acte de Berlin de 1885 a proclamé le principe de la liberté, dans son acception la plus large,... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...puissances con-. tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...fait désormais partie du droit public de l'Europe, ol la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujotie à aucune emrave... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave...serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les privilèges et immunités fondés dans les anciens traités... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui neserait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
