Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Des droits intellectuels - Page 528by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
| France - France - 1922 - 870 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conference. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra... | |
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