 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...si elle était insérée dans la convention du 36 juin 1854. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Lisbonne, le 29 septembre 1854. (Signé) CAROLOS. (Signé) ViscondcD'Ainoou. La... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne la navigation, le commerce et l'industrie. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Pékin, le dix juillet mil huit cent nonante-huit. (s.) Ll-HUNG-CHANG. (s.)... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 10 Septembre i864. (LS) Signé DROUYN DE LHEYS.... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 10 septembre 1864. (LS) Signé DROITYN DE Lnuîs.... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...convention du 10 décembre 1860, et qui servira désormais de règle à l'application dudit article. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente...ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 21 juillet 1866. Signé DROUYN DE LHUÏS. PENEOO. 2. Notre ministre des affaires... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...Convention du 10 décembre 1860, et qui servira désormais de règle à l'application dudit article. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente...ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 21 Juillet 1866. (LS) Signé DHODTN DE LHUYS. (LS) Signé PENEDO. ART. 2.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...dépenses occasionnées par le séjour et le traitement de ses nationaux dans les asiles de l'autre Etat. En foi de quoi, les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Brème, en double expédition, le 20 octobre 1866. ED. CINTRAT. A. DIÎCKWITZ.... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...1867 et auront même force et durée que ledit traité. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870. (LS) Signé G"1 FLEURY. (LS) Signé GORTCHACOFF. ART. 2. Notre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...1837 et auront même force et durée que ledit traité. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, a Saint-Pétersbourg, le 6|18 mai 1870. Signé général FLEÜRY. GOKTCHACOFF. 2. Notre ministre des... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...dépenses occasionnées par le séjour et le traitement de ses nationaux dans les asiles de l'autre Etat. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Brème, en double expédition, le 20 octobre 1866. ED. CINTRAT. A. DUCKWITZ. 1030611870.... | |
| |
En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 ( 12) Novembre, 1904. 
