 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...administrative ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. Art. 20. Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...Évoques nommeront et institueront les Curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ne donneront l'Institution Canonique, qu'après que...aura été agréée par le Premier Consul. « Art. 63. Les Prêtres desservant les Succursales seront nommés par les Ëvêques. « Art. 30. Les Vicaires... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...procésverbal par le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...ainsi précisée dans les articles organiques : « Les évèqucs nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...ne donneront l'institution canonique qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul. » Les règles de police relatives à l'exercice... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...à leur nom celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites (art. 12). Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils...sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront (emis de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...procès- verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Des évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...sortir qu'avec la permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
