... car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième. Annales maritimes et coloniales - Page 1381817Full view - About this book
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
| Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1879 - 498 pages
...publier et enregistrer les présentes à la Cour d'appel et au domicile de l'impétrant, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
| Charles Du Verger de Saint-Thomas - Dueling - 1879 - 490 pages
...icelles garder et observer inviolablement, sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye... | |
| Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1880 - 344 pages
...dérogatoires y contenus. — Nous avons pour ce regard seulement dérogé et dérogeons par ces présentes , car tel est notre bon plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. Donné à Versailles... | |
| TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie-Aitgustine, si nous jugeons à propos de lui accorder nn titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Palis, le neuvième jour du mois de juin, rie l'an de grâce mil huit cent vingt et de notre règne... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1881 - 278 pages
...amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau,... | |
| Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si nous jugeons à propos de lui accorder un titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin, de l'an de grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième,... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1885 - 534 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles... | |
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