 | Economics - 1883 - 984 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression o œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits;... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits;... | |
 | Louis Paquy - Copyright - 1884 - 290 pages
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. » Les traductions sont des ouvrages originaux, aussi : « Sont expressément assimilées aux ouvrages... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale à été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | Octave Uzanne - Bibliography - 1885 - 716 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. « L'expression œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques comprend les livres, brochures ou... | |
 | A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. un éditeur, ayant son établissement dans le territoire de la confédération, l'auteur de l'ouvrage... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...pendant l'existence de leurs droits ans le pays où la publication originale a été faite, et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux." En général les traités comprennent non seulement la publication et la reproduction des œuvres d'esprit,... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...pondant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux." jiroiliictiou des «-uvres d'esprit, mais encore la représentation îles œuvres dramatiques. Il est... | |
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... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
