 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau signe, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...eux-mêmes, s'il ya moins de trois cents votants. 41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le jour même, les boîtes contenant les bulletins... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certains nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre au moins, et le président répartit entre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février 1852, art. 19. (2) Règlement du 2 février... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès -verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...La boîle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs.... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre an moins. Le président répartit... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
