...maintien du bon ordre. 2trt. 36 be« jreeiten Çarifer giiebenS. La neutralité de la Suisse sera étcndne au territoire, qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, «u midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lecherainc et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône,...

...employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Яг!. 36 be« jrotiten «ßarifev gtieben«. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire, qui se trouve au nord d'une ligne a tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Fav«rgcs jusqu'à Lccberainc...

...del 28 novembre 1855 è concepito nei termini seguenti: « La neutralilè de la Suisse sera ètendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lechereine, el de là au lac du Bourgel...

...1815. L» amblеis La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se " '• F»ac'BnJ- trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces...

...toute souveraineté et propriété sous la domination de SM l'empereur d'Autriche. > APPENDICE. 543 La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy et de là au lac Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été...

...remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celte ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget...

...roi de Sardaigne accède à la disposition dudit protocole, qui étend la neutralité de la Suisse au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine y compris cetle ville au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lescheraines et de là au lac du Bourget...

...roi de Sardaigne accède à la disposition dudit protocole, qui étend la neutralité de la Suisse au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine y compris cetle ville au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lescheraines et de là au lac du Bourget...

...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...même manière qu'elle a été étendue aux provinces du Chablaiset duFaucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne1.» L'art. 4 fixa à...

...Art. 3, Lemma 2 des zweiten Pariserfriedens vom 20. November 1815 definitiv dahin festgestellt:2) * La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire,...d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ') KÏuber, Actën des Wienercongresses VI ' , 78. Marfens-Recdeil de« prinèipanx traités. T. VI,...