 | François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...et de la voirie urbaine, conformément aux lois et en exécution des décisions du Conseil communal; 2° De la conservation et de l'administration des...actes conservatoires de ses droits; 3° De la gestion et de la surveillance des revenus et des établissements de la commune ; 4° De la proposition du budget... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...rurale, de la voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° de la conservation et de...faire en conséquence tous actes conservatoires de ces droits ; 3e de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...actes de l'autorité supérieure, qui y sont relatifs ; a 2° De la conservation et de Y administration des propriétés de la commune, et de faire, en conséquence,...établissements communaux, et de la comptabilité communale ; « 4° De la proposition du budget, et de l'ordonnancement des dépenses ; « o° De la direction... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...de l'exécution des lois et règlements; 2* de l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° de la conservation et de l'administration des propriétés...conséquence, tous actes conservatoires de ses droits; 4° de la gestion des retenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...de l'exécution des lois et règlements ; 2° De l'exécution des mesures de sûreté générale; 3* De la conservation et de l'administration des propriétés...commune, et de faire, en conséquence, tous actes conservatoire« de ses droits; 4" De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...de l'exécution des lois et règlements ; 2* De l'exécution des mesures de sûreté générale; 3' De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire, en conséquence, tons actes conservatoire« de ses droits; k° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...11 commune, et de faire, en conséquence, tons actes conservatoires de ses droits; 4* De la geslion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 5" De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses-, 6* De tout ce qui concerne l'établissement,... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...rurale et de li voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° De la conservation et de...établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De la conservation et de l'adminislration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence...établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...l'exécution des actes de l'auto« rité supérieure qui y sont relatifs ; 2° de la conserva« vation et de l'administration des propriétés de la « commune, et de faire, en conséquence tous actes « conservatoire de ces droits ; 3° de la gestion des re« venus, de la surveillance des établissements... | |
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De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale;... 
