 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...prévus par l'article précédent. » (Même toi.) P. 7 2° 4°, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Օm f A cS= vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux mœurs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la débauche que de chercher à séduire une femme... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...perpétuité , dans les cas prévus par l'article précédent.» P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. . 267, 373. 505. Q l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs , en excitant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs, en excitant,...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...331, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...marchandcolporteur demeurant à Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prévention d'attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de filles au-dessous de l'âge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public à la pudeur ; Vu le jugement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 940 pages
...u cet article n'est applicable qu'à cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...Code pénal. ART. 534. Quiconque aura attenté aux mœurs, e» excitant, favorisant ou félicitant habituellement la; débauche , ou la corruption de...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...francs les personnes qui excitent, favorisent ou facilitent habiludlemenl la corrupliun ou la débauche de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La peine est de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1,000 francs... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
