...pour parvenir à faire usage de leur zèle et de leurs talons pour les intérêts de la communauté; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne, veut et entend ce qui suit : Art. I". Sa Majesté réduit le nombre des seize...

...d'une portion de l'autorité royale que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, LE ROI ÉTANT...SON CONSEIL , a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 13, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité, contraires...

...libertés qui seraient douteuses: Sa Majesté aurait jugé nécessaire de supprimer ladite ordonnance; a quoi voulant pourvoir : ouï le rapport : » Le roi, étant en son Conseil, a déclaré nulle, et de nul effet l'ordonnance rendue le 29 décembre 1774, parles administrateurs des...

...et la tranquillité » publiques. A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, et tout considéré, » le Roi, étant en son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule les » arrêts de son Parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois; se ré» servant Sa Majesté...

...d'une portion de l'autorité royale que pour » s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant » pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil » Malheureusement, ce fier langage n'était pas écrit par le Conseil de Louis XIV ou contresigné...

...mois ; Sa Majesté n'a pas cru devoir laisser subsister aucune Irace d'un attentat aussi criminel, à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi, étant en son conseil, a cassé et annulé le prétendu arrèl du 15 septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé et biffé, si fait n'.i...

...commettre aussi ce caissier pour les recouvrements dont le receveur desdites écoles était chargé ; A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport; le roi , étant en son conseil, a commis le sieur Ilousselle, caissier de la petite poste de Paris, pour faire la recette elle recouvrement...

...saint-père le Pape qui, comme souverain pontife, en est le chef visible et le père commun des fidèles ; ouï le rapport : Le Roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annule ladite ordonnance rendue par les commissaires du Parlement le 15 mars dernier, ensemble l'enregistrement...

...perfectionner successivement toute espèce de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi , étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : , ART. 1er. — Veut et entend Sa Majesté que les deux dépôts...

...connaître ses intentions sur les modifications dont ces règlements peuvent être susceptibles. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le garde des sceaux, a ordonné et ordonne que les règlements rendus sur la police...