 | Indonesia - 1868 - 868 pages
...renvoyer soit & bord, soit dans leurs pays, les inarins et toute autre personne faissant, ;\ quelqua utre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un batiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A eet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et tout autre personne faisant, à quelque titre- que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient deserté. A cet eoet, ils devront s'adresser par éorit aux autorités locales • m]" tiMik's, et... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...>ersonne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui luraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justiier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de 1 équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...par écrit aux autorités locales compétentes, et justifter, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur nation qui auraient désertés sur un des territoires de l'une des hautes parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...était parti, en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...soit à bord , soit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...leur nation qui auraient désertés sur un des territoires de l'une des hautes parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifler, au moyen de la présentation des registres du batiment ou du ròle de l'équipage, ou, si... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur nation qui auraient désertés sur un des territoires de l'une des hautes parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justilier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...renvoyer soit a bord, soit dans leurs pays, les marins et tonte autre personne faisant a quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation. qui auraient deserte d'un b.ìtiment de leur nation dans un des ports de l'antre. A cet effet ils s'adresseront... | |
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Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté. 
