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" Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 318
by Jean Joseph Delsol - 1867
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...mourir, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction. § IX. DES OUVRIERS. 80. L'ouvrier ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. (Code civil, art. 1780.) Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour...
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Cours d'économie politique

Pellegrino Rossi - Economics - 1843 - 482 pages
...spéculatives. Le principe de l'inaliénabilité de l'homme et de sa liberté est écrit dans nos lois. » On ne peut engager ses services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. » Cad. av., art. 1780. La loi civile ne confond pas le travail de l'homme avec l'action d'un cheval...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 pages
..., à l'état de choses existant. Ou sait , en effet , qu'avec la législation actuelle , le maitre est cru sur son affirmation pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire de l'année échue cl pour les à-comptes payés pendant l'année courante ; le...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - 412 pages
...vente. — Henrion, Dur., ibid. ; Troplong, t. 5, p. 87. § 3. — Durée de ce louage. 16. — ° On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée ° (C. civ. 1780) ; d'où suit que la convention parlaquelle une personne s'engagerait pour toute sa...
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Le livret c'est le servage

Démocratie pacifique - Labor laws and legislation - 1847 - 72 pages
...l'affaire Pothier contre Tuste, n'est que l'application de l'art. 1781 du Code civil, ainsi conçu : Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. C'est...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 19

Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...qu'on leur acci rdc de bonnes conditions de travail , cependant la Ipj a posé ' principe que l'ouvrier ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. L'engagement dnn ouvrier ne peut exceller un an, à moins qu'il ne soil ç(>nl»e/mallre, conducteur...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...leur accorde de bonnes conditions de travail , cependant la loi a posé pour principe que l'ouvrier ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. L'engagement d'un ouvrier ne peut excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, couducteur...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...suite de devis ou marchés. — C. 1787*. - SECTION PREMIÈRE. Du Louage de* Domestiqm * et Ouvrier«. otillon (a). — C. 109, 688, 1135, 11 59, 11 со, i7Ri, i99î. — P. J86J°. 1781. Le maître est cru sur...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...alors ce ne serait plus une gratification , ce serait un salaire. IV. DE L'AFFiRsrmoN DD PATRON. ART. 1781. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. Cet...
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Le vol et la tyrannie consacrés par la législation française: Plus de lois

Jacques Mathieu - 1852 - 240 pages
...au dehors, pendant qu'au dedans a il patrone et consacre, en ces termes, la traite des blancs : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages ; « Pour le paiement du salaire de l'année échue ; « Et pour les à comptes de l'année courante. » (art. 1781)...
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