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" Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 318
by Jean Joseph Delsol - 1867
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...engager se» services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Du louage des domestiques ou ouvriers. C. Civ. (tiv. 5, lit 8, ch. 5, sect. 1, art. 17801781). — vie maftre est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le paiement du salaire...
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(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...Comme 1778, CN CHAPITRE 111. DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. 1549-1550. Comme 1779-1780, CN 1551. Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires et pour les à-comptes (1781, CN , le V § de l'article /rnncaw est supprimé)....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19; Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...services est parfait par le seul consentement. Preuve. , i • <-. 288. Du denier à Dieu. • • 284. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. a85. S'il ya contravention à la prohibition , la nullité peut être proposée par toutes lesparties*...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Art....
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de devis ou marchés. C. 1787 s. SECTION PREMIÈRE. DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS. 1 »SO. ois C. 109, 1023, 1384, 1465, 1779, 1781, 1953, 2101 4°, 2272. —P. 386 3°. 1YSI. Le maître est cru...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...ET DE LA DÉSERTION. 264. Le matelot gagne sa vie en louant ses services [et son industrie (1). Il ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée ( art. 1780 , Code civil). Une convention éternelle serait une servitude contraire aux lois. Cette...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

Law - 1841 - 1048 pages
...aurait pour objet l'état des personnes serait nulle (art. 1128), et l'art. 1780 qui établit qu'on ne peut engager ses services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée, témoigne de la sollicitude du législateur à empêcher que l'état des personnesne puisse jamais...
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Traité de la compétence des juges de paix, Volume 1

Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...s'applique , on le répète , à tout louage de services domestiques, soit manuels, soit industriels, ion ne peut engager > ses services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. » Si même , sans être stipulé pour la vie , le louage de service ou de travail était contracté...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...par suite de devis ou marchés. C. 1711, 1787, s. SECT. I.— Du louage dei domeitiquct et ouvrier!. t pas reprochables du chef de la parenté, non plus que les domestiques des époux, en C. 109,1023, 1384, 1953,2101-4°. P. 386-3°. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la...
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