 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mômes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail ; — A l'égard de ceux qui... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui se... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...campagnes, relie d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail ; — A l'égard de ceux qui... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu «gai à la valeur locale de cent cinquante journées de...cents journées de travail. — A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part, et locataires, fermiers ou métayers... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôies de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail. • A l'égard de ceux qui... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...campagnes ,. celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles, à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui se;... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 pages
...d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de i5o journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de 200 journées de travail. A l'égard de ceux qui sont en même temps propriétaires ou usufruitiers... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 576 pages
...l'on résidait dans une commune au-dessus ou au-dessous de six mille âmes. Dans les campagnes, le fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de' deux cents journées, était également électeur. Les Assemblées électorales nommaient : 1* les membres du Corps législatif;... | |
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... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire... 
