 ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...  Mémoires et documents - Page 441907Full view - About this book
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...du 14 août dernier ; a 5° Ceux des ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, m '.Tes, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés,...attachement à la révolution ; « 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...du 14 août dernier ; a 5" Ceux dea ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, m '-Tes, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés,...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; a 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...du 14 août dernier ; (ï 5" Ceux des ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, m 'Tes, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés,...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; a C° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 & la publication de la loi du 8... | |
 | Suffrage - 1883 - 452 pages
...partisans de la tyrannie », de ceux « à qui » il a été refusé un certificat de civisme » et de « ceux des ci-devant nobles, ensemble les » maris,...manifesté leur attachement à la » révolution. » Le 27 germinal an II (1 6 avril 1794), décret chargeant les comités de salut public et de sûreté... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...doivent être destitués en vertu du décret « du 14 août dernier; 5« = ceux des ci-devant nobles, c ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou...pas « constamment manifesté leur attachement à la Révolu« tion ; 6« = ceux qui ont émigré dans l'intervalle du « 1cr juillet 1789 à la publication... | |
 | Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...civisme ; Les fonctionnaires publics suspendus, ou destitués de leurs fonctions et non réintégrés; Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la révo-lution ; Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i cr juillet 1789 à la publication du décret du 3o mars... | |
 | Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...civisme ; Les fonctionnaires publics suspendus, ou destitués de leurs fonctions et non réintégrés ; Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1°p juillet 1789 à la publication du décret du 3o mars... | |
 | R. de Baron Bouglon - France - 1893 - 188 pages
...te ceux des cy devant nobles, ensemble père, mère, fils ou fille, frères ou soeurs, mari, femme & agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution, » On ne donne pas sa date d'élargissement. 3y5. M.-J. DE BERUE, en raison de son âge reçut sa liberté... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1898 - 522 pages
...fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...pas constamment manifesté leur attachement à la République; 3° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1 er juillet 1789 à la publication de... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1898 - 522 pages
...fédéralisme et ennemis de la liberté; 2° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...pas constamment manifesté leur attachement à la République; 3» Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la... | |
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