 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...49- Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négociations, l'ait les stipulations préliminaires, signe, fait signer...neutralité , de commerce , et autres conventions. 5o. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés,... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...secrètes. 33 1. Le Directo ire exécutif arrête, signe ou fait signer avec les puissances étrangères, tous les traités de paix, d'alliance, de trêve,...de neutralité, de commerce ? et autres conventions qu'il juge nécessaires au bien de l'Etat. Ces traitée et conventions sont négociée, au nom de la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...règlemens d'administration publique : la garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le gouvernement entretient des relations politiques...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...règlemens d'administration publique : la garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le gouvernement entretient des relations politiques...d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et aut-es conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce,... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1847 - 420 pages
...le titre, le poids et le type'. Art. Go. Il entretient des relations politiques au dehors, coudïiil les négociations, fait les stipulations préliminaires,...de neutralité, de commerce, et autres conventions, qu'il adresse ensuite au Sénat pour être sanctionnés conformément à l'art. 35 ci-dessus. Art.... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1847 - 420 pages
...des monnaies, dont la loi seule ordonne rémission, fixe le litre, le poids et le type. Ar1. 60. Il entretient des relations politiques au dehors, conduit...préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traites de paix, d'alliance, de trêve , de neutralité, de commerce, et autres conventions, qu'il... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...49. Le gouvernement entretient des relations politiques au dehors , conduit les négociations, l'ait les stipulations préliminaires, signe, fait signer...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce , sont proposés... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...49. Le gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, l'ait les stipulations préliminaires, signe, fait signer...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce , sont proposés... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires,...traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, du commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...règlemens d'administration publique : la garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait des stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance,... | |
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Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 
