...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. uap. 116). — Ainsi, bien que le trésor soit considéré comme chose nui.liua, son acquisition...

...ces deux mots. § 2. — Du trésor. 49. — Caractère du trésor. — Le trésor est toute cliose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard (C. civ. 716). La loi romaine ajoutait à ces caractères celui de l'ancienneté. 50. — Toute chose....;...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. - SCULPTURE. NO 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant les...

...effet du hasard, il appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...

...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, crit. — C. 1347. — Pr. 203.245. 4° Les copies...suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE....

...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...

...appartient a celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui la découvert...sa propriété, et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient...