...propriété, Ut séreté et la résistance à l'oppression ; » et dans l'article Vï, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...leurs représentans, à sa formation ; elle doit être core cachée , de ce parti à Lyon , était qu'on en agît de même ; et non pas que les Lyonnais la...

...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat , ou par leurs représentans , à su formation. Elle doit être la même pour tous,...

...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale....les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége...

...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes...

...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire...

...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein...

...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^...représentans à sa formation ; elle doit être la même Eour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous :s citoyens étant, égaux à ses yeux,...

...sociales ne peuvent être fondées que » sur l'utilité commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , » soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux » à ses yeux , sont également admissibles à toutes » dignités , places et emplois...

...demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation , soit par eux-mêmes , soit par leurs représentants librement...

...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait...