 | 1852 - 436 pages
...toutefois les interdire ou en délier (Décr. 13 fév. 1790; Constit. 91; Décr. 18 fév. 1809). — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; les actions nuisibles peuvent seules être interdites; nul ne peut être empêché de faire ce que... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...de discussion ou de contraividu ne peut ejerœr d'autorité c|tii n'en émane eipressf'mefl t. IV U liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi ; iflMct des droits naturels de chaque nomme n'a de bornes que celles qui '«rat nu autres membres... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...d'applaudissements. Billot laissa s'éteindre bravos et applaudissements, et poursuivit : ARTICLE 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...liberté des Africains ; car leur liberté est la même que celle de tous les autres citoyens; elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. L'exercice des droits naturels de chaque homme, quelle que soit sa couleur, n'a de bornes que celles... | |
 | Charles Gouraud - France - 1854 - 478 pages
...citoyen, que les distinctions sociales ne pouvaient être fondées que sur l'utilité commune, que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société : la conservation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres... | |
 | Jeremy Bentham - Civil law - 1858 - 424 pages
...commune, ils parlent une langue qui n'est celle de personne. Voici comment ils définissent la liberté : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Mais est-ce le sens ordinaire de ce mot ? La liberté de faire du mal n'est-elle pas liberté? Si ce... | |
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La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne... 
