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" ... et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 317
by France - 1834
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Assassins, hors-la-loi, brigands de grands chemins: mémoires et histoires de ...

Michel Le Bris, Pierre François Lacenaire - Biography - 1996 - 1188 pages
...commandants de la force publique d'y prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis « En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. « Pour expédition conforme. « Signé LEPOINE, greffier. » « En...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 830 pages
...prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de...le président du tribunal et par le greffier " Les jugements des tribunaux et les actes des notaires seront précédés de la formule : au nom de La nation....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1908 - 884 pages
...publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires nationaux près les tribunaux d'y tenir la main, en foi de quoi...par le président du tribunal et par le greffier. Signé : AUCLAIRE et DUMONT, greffier. Délivré par nous, greffier du dit tribunal soussigné, Signé...
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