| Michel Le Bris, Pierre François Lacenaire - Biography - 1996 - 1188 pages
...commandants de la force publique d'y prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis « En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. « Pour expédition conforme. « Signé LEPOINE, greffier. » « En... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 830 pages
...prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de...le président du tribunal et par le greffier " Les jugements des tribunaux et les actes des notaires seront précédés de la formule : au nom de La nation.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1908 - 884 pages
...publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires nationaux près les tribunaux d'y tenir la main, en foi de quoi...par le président du tribunal et par le greffier. Signé : AUCLAIRE et DUMONT, greffier. Délivré par nous, greffier du dit tribunal soussigné, Signé... | |
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