 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...qu'après la sentence du juge. Il en est de même des maîtres et des commettants , pour ce qui concerne le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (l). Un domestique est tenu , en vertu de ses engagements , d'empêcher les étrangers de causer du... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...qu'après la sentence du juge. 11 en est de même des maitres et des commettants, pour ce qui concerne le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (l). Un domestique est tenu , en vertu de ses engagements , d'empêcher les étrangers de causer du... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés , dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...qu'ils ont été obligés de débourser pour eux. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, parce qu'ils ont à se reprocher d'avoir pris à leur service des hommes méchants, maladroits ou imprudents.... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...répondent du dommage causé par leurs enfants habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves, apprentis pendant le temps qu'ils... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les onl employés ; « Attendu que cette responsabilité civile des maîtres el des commettants est tellement... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
