 Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer...  Causes célèbres du droit des gens - Page 212by Martens - 1858 - 461 pagesFull view - About this book
 | Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 910 pages
...d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite de l'église romaine,... | |
 | Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Guy-Marie Oury - Biography & Autobiography - 1999 - 384 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église romaine » ; mais il y avait une réserve... | |
 | 1910 - 588 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les... | |
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