...3 . Ces colléges électoraux « présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...les membres de la députation au Corps législatif 4 ». Tout enrégimentés qu'ils soient, ils n'élisent pas eux-mêmes leurs députés; le gouvernement...

...sénateurs. De plus les collèges d'arrondissement et de département présentent chacun deux citoyens pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...les membres de la députation au corps législatif. Le sénat voit ses attributions s'accroître ; le Premier Consul connaissait son extrême docilité....

...d'arrondissement se recrute à raison d'un membre par cinq cents habitants. Il se compose de cent-vingt membres au .moins et de deux cents au plus. Le collège...en tout cela, c'est que les collèges électoraux n'ont que le droit de présentation et non pas de nomination ; c'est que le Premier Consul fait ce...

...électoraux d'arrondissement présentent à chaque réunion deux citoyens domiciliés dans le département pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...nécessairement hors du collège qui le présente „. L'arrêté du 19 fructidor an X décida qu'après avoir désigné deux candidats, le collège,...

...d'arrondissement. Ces collèges ne font que des présentations. Ils présentent chacun deux citoyens pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la dépulalion au corps législatif. Les colluges électoraux d'arrondissement présentent deux citoyens...

...département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...nécessairement hors du collège qui le présente. — II doit y avoir trois fois autant de candidats différents sur la liste formée par la réunion...

...département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente....

...former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps légistatif. Un de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente. Il doit y avoir trois fois autant de candidats différents sur la liste formée par la réunion des...

...département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...nécessairement hors du collège qui le présente. — II doit y avoir trois fois autant de candidats différents sur la liste formée par la réunion...

...d'arrondissement. Ces collèges ne font que des présentations. Ils présentent chacun deux citoyens pour former la liste sur laquelle doivent être nommés...les membres de la députation au corps législatif. Les collèges électoraux d'arrondissement présentent deux citoyens pour faire partie de la liste...