 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...différentiel est interdit à l'égard des navires des marchandises. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...marchandises de toute provenante importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soil, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...nationaux et par les étrangers de toute nationalité (3). Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises (3).... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1898 - 534 pages
...provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, n'auront à supporter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...compensation de dépenses utiles pour le commerce el qui, à ce titre, devront être également supportées parles nationaux et par les étrangers de... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...marchandises de toute provenance importées dans res territoires, sous quelque pavillon que ce soit, parla voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perdues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...marchandises de toutes provenances importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. ART. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront afrrmchies de droits d'entrée... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...général s'exprime en effet en ces termes : « Les marchandises de toute provenance importées dans les territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par...pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par... | |
 | Albert Lucien Ernest Cabasse - 1905 - 370 pages
...à l'article 3 de l'acte de Berlin : <( Les marchandises de toutes provenances, importées dans les territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par...pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce, et qui à ce titre, devront être également supportées par... | |
| |
Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
