 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 266 pages
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou » l'exercice des différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à...sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra Ctre apportée, soil à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à...sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra ètre apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...les cultes seront assurées a tous les ressortissants de la Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être apportée, soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche... | |
 | Charles Loiseau - Eastern question (Balkan) - 1898 - 388 pages
...tous les cultes seront assurées n tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit û leurs rapports avec leurs ehefs spirituels. » sons sur les résultats acquis de sa fécondité... | |
 | 1899 - 828 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions ou industries. Tous seront admis sans distinction de religion à...ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie, jouiront des mîmes droits,... | |
 | Angelo De Gubernatis - Bulgaria - 1899 - 354 pages
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être... | |
 | Max Choublier - Eastern question - 1899 - 538 pages
...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit k l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Ант. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après... (suit une... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben) - Romania - 1900 - 504 pages
...à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction... | |
 | Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités, en Roumanie, sans distinction... | |
 | Vojislav V. Rashić - Serbia - 1901 - 770 pages
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : le tracé partant... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
