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" Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...connétable passe les grandes revues de la garde impériale. Il présente les maréchaux de l'Empire, les colonelsgénéraux, les inspecteurs-généraux, les officiers-généraux...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...des places fortes dont la construction est ordonnée. « II est gouverneur des écoles militaires. « En l'absence de l'Empereur, le connétable passe les...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. « 11...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...11 est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Gode pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre, qui doit juger. Il présente...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...est gouverneur des écoles militaires. — Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. — Il...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre oit juger. II présente...
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