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" Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. v II présente...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié an Code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...11 est gouverneur, des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne. les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 39

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838
...est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux ans corps de l'armée , ils leur sont remis en son nom...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié an code pénal militaire , le connétable peut présider \ç conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 5-6

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842
...est le gouverneur de» écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaui aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revue« de la garde impériale. Lorsqu'un général d'armée en prévenu d'un délit spécifié au...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1095 pages
...écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils sont remis en son nom par le connétable. En l'absence...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...11 est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...connétable passe les grandes revues de la garde impériale. au code pénal militaire, 1» connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il presente...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'ab<ence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale. Lorsqu'un...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...Il est gouverneui des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en per»oune les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom. par le connélable. Kn l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...II est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son...revues de la garde impériale. — Lorsqu'un général d'année e.<l prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider...
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