 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Dans... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
..., l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2* le soin de réprimer ou punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments...par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. i 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...des bâtiments menaçant ruine, l'in« terdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parce ties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et «...« les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...demandant, soit en défendant. H faut observer que l'énumération de cet article n'est pas limitative. tion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants on causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager des passants, ou rauser des exhalaisons nuisibles ; 2" le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui mars 1851 sont applicables aux boissons. 2. L'art. 318 et le n. 6 de l'art. 4"j du Code pénal sont... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
