...— La présente convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres Parties...

...La présente Convention sera m se à exécution à partir du !•' janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Étal qui l'a faite. Pour les autres parties...

...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésion-?. Elle te produira...

...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un t :mps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant nn temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...considérée comme conclue pour un temps indéterminé et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...décide que la Convention « demeurera en vigueur pendant un délai indéterminé jusqu'à l'expiration dune année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénondation doit être adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne...

...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" Janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties...

...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...