...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. Article 21 et^dernier. 1875 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...être observées dans les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la France. Elle demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés, savoir: l'Envoyé Extraordinaire...

...— La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, el demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Elat qui l'a faite. Pour les autres Parties...

...être observées dans les relations télégraphiques entre le Portugal et l'Espagne. (jette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. ARTICLE 7 La présente 'convention sera ratifiée et les ratifications...

...observées dans les relations télégraphiques entre ta France et l'Espagne. Cette Convention demenrera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...d'une année à partir du jour où la dénonciation en lera faite par l'une des Parlies-contractantes. Fait et signé en double expédition : A Paris, le...

...être observées dans les relations télégraphiques entre la France et la Suisse. Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés,...

...antérieures seront abrogées à partir de la même date. La présente convention est conclue pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la résiliation sera prononcée par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les représentants...

...conclue pour un temps indéterminé et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs...

...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...XX. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" Janvier, 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour...