 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...l'exécution. 62. Le présente Convention sera mise à exécution à partir du premier janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. 63. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...l'exécution. ART. 62. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 63 et dernier. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...Disposition actuelle. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ART. 63. Dispositions actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...conclut: pour un temps indéterminé et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachel de leurs... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...l'exécution. Art. 62. La présente convention sera mise à exécution a partir du 1er Janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. Art. 63. La présente convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...conclue pour un temps indéterminé et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...conclue pour un temps indéterminé et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1er Janvier, 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pondant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une...partir du jour où la dénonciation en sera faite. || La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...— La présente convention sera mise à. exécution à partir da 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...20. La présente convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à parfir du jour où la dénonciation en sçra faite. La dénonciation ne produit son effet au 'à l'égard... | |
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... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
