 | Max von Seydel - Administrative law - 1913 - 970 pages
...VI: „Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit et doit...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées . . ." 4 2)ionteêquieu fagt im 3"í«mmenf)ange mit ber 2|nm. 3 angef. Stelle: „Mais comme celui... | |
 | Maurice Herbette - Agriculture - 1918 - 588 pages
...entreprises du corps législatif, qui serait sans cela despotique, mais la puissance législative a Is droit d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées. Montesquieu apporte ainsi sa consécration au principe du contrôle parlementaire, mais, par cela même... | |
 | Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...les lois qu'elle a faites ont été exécutées... » Montesquieu conclut que, grâce à une constitution semblable à celle de l'Angleterre, on parviendra... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle il faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 672 pages
...entreprises du Corps législatif, celui-ci sera despotique T>. Et encore : « La puissance exécutrice a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites, sont exécutées. » Pareillement : « Le Corps législatif ne doit point s'assembler lui même...... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...despotique... Si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d'exa\ miner de quelle manière les lois qu'elle a faites sont exécutées... Voici donc la constitution... | |
 | Henri Bornecque - French literature - 1924 - 240 pages
...momentanées... Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit et doit...les lois qu'elle a faites ont été exécutées... Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit pas avoir le pouvoir de juger la personne... | |
 | Thierry Hoquet - 2004 - 268 pages
...exécutive du Gouvernement: «dans un État libre, la puissance législative [entendez: le Parlement] a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » ; le Parlement est élu « pour faire des lois et pour voir si l'on a bien exécuté celles qu'il... | |
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Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées... 
