 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 510 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; etc'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les Cosmes et... | |
 | Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 960 pages
...législative, composée de deux assemblées, fait les lois, statue sur la levée des deniers, et a le droit d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées. La puissance exécutrice, qui doit être entre les mains d'un monarque, n'a aucune part directe à... | |
 | Raynald Petiet, Alexandre Duverger - Constitutional history - 1891 - 332 pages
...l'exécution ayant ses limites par sa nature, il est inutile de la borner. Mais la puissance législative a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées. » <( Le Corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne et la conduite de celui... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1896 - 390 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées, et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes3 et... | |
 | Emmanuel Besson - Budget - 1901 - 672 pages
...dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas '< arrêter la puissance exécutive, elle a droit et doit avoir la « faculté d'examiner de quelle...les lois qu'elle a faites « ont été exécutées ». Voilà, sous une formule aussi énergique que concise, le principe supérieur sur lequel repose... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées, et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crête et de Lacédémone, où les cosmes et... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...despotique... Si, dans un Elal libre, la puissance législative nedoil pas avoir le dvoil d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit et doit...d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites sont exécutées... Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps... | |
 | Joseph Dedieu - Political science - 1909 - 410 pages
...: « Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit...les lois qu'elle a faites ont été exécutées'*. » On le voit, la conception que Montesquieu se fait de la « séparation des pouvoirs » vient en... | |
 | Joseph Dedieu - Political science - 1909 - 410 pages
...: « Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit...les lois qu'elle a faites ont été exécutées'*. » On le voit, la conception que Montesquieu se fait de la « séparation des pouvoirs » vient en... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1912 - 462 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes3... | |
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Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées... 
