 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1838 - 826 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a -là, avaient besoin au dedans de la lâcheté des...pour qu'ils se laissassent gouverner, et de leur c ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes *... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Legislation - 1845 - 618 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont jeté exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1851 - 616 pages
...ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la j faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , ouïes cosmes ' et... | |
 | 1856 - 544 pages
...son côté, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutive, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites oni été exécutées. Quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'empêcher l'action de la puissance executive, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner...lois, et par conséquent le bon gouvernement. Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne,... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète* et de Lacédémone , où les cosmes et... | |
 | dixieme annee - 1861 - 850 pages
...libre, la puissance législative, qui ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; mais quel gué soit cet examen, le Corps législatif ne duit pas avoir le pouvoir déjuger la conduite... | |
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone,'où les cosmes «t... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les Cosmes et... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes... | |
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Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées... 
