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" Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. "
L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ... - Page clxv
by Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 451 pages
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février,...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...et perpetuellernent sans » pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et de notre...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 482 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846 - 524 pages
...user pleinement et paisiblement de nos présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de Cande,...
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Compte rendu des séances; ou Recueil de ses bulletins

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1846 - 428 pages
...ou allé, au contraire, en aucune manière, car ainsy nous platt-il être fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, au mois de mars l'an de grâce mille quatre cent...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 38

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1891 - 548 pages
...sauf nostre droit en autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et...
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Bulletin, Volume 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858 - 202 pages
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au...
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