 | Université libre de Bruxelles, Léon Vanderkindere - Universities and colleges - 1884 - 462 pages
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties... » Ces dispositions ne sont que l'énoncé du principe sacré de droit naturel et social, que tout... | |
 | Léon Victor J.A. Vanderkindere - 1884 - 460 pages
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans noire sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ses opinions en toute matière, sont garanties... » Ces dispositions ne sont que l'énoncé du principe sacré de droit naturel et social, que tout... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...18. La peine de mort en matière politique, la mort civile et la flétrissure sont abolies. Art. 19. . / religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion dé l'usage de ces... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.6) Art. 20. Nul ne pout être con1) Les CAS d'introduction dans le domicile des habitants... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Canon law - 1886 - 588 pages
...Staat? unb bie freie îluaù'buitg ii;rcâ O)lau6en§". ') fiuïembutg. uonft. 9. 3ult 1848, ?trt. 20. „La liberté des cultes, celle de leur exercice...ainsi que la liberté de manifester ses opinions« religieuses, sont garanties, saut' la répression des délits commis à l'occasion do l'usage de ces... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...peut être établie. Art. 1 3 . La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle 'de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. i5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...l'acte rapporté par l'Annuaire. Y. note suivante. 2. Annuaire de legi.il. éirangère de 1881, p. 675. cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la...garanties, sauf la répression des délits commis par l'usage de ces libertés. » Lors de la rédaction de la Constitution, . M. Devaux présenta sur... | |
 | Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...l'égalité naturelle à tous les hommes. N'est-ce pas ce que dit la- Constitution belge (art. 14) : « La » liberté des cultes, celle de leur exercice...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasiou » de l'usage de ces libertés. » Pie VII (29 août 1814) dit : « L'expérience (1791-1793)... | |
 | Sylvain Balau - Belgium - 1890 - 476 pages
...lui-même ne laissent subsister aucun doute : * La liberté des cultes, celle de leur exercice publie, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en...commis à l'occasion de l'usage de ces » libertés. - Le rapporteur, M. de Brouckere, déclara que, par exercice publie, il fallait entendre l'exercice... | |
 | Jules Paul Tardivel - Europe - 1890 - 510 pages
...font foi : "Art. 14 La liberté des cultes, celle do leur exercice public, ainsi que la liberté do manifester ses opinions en toute matière sont garanties,...à l'occasion de l'usage de ces libertés. " Art. 15. Nul no peut être contraint do concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
