| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...prévenir le retour des complications qui l'ont fait uaitre, ont résolu de s'eutendie, avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, sur les bases à donner au...rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant,.par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la pais, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels se sont... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au r. tablisscment et à la consolidation de la paix , en assurant, par...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman. A cet effet, Lcursditcs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels se sont... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman. A cet effet, leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'empereur... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement...l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman. A cet effet, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur des bases à donner au rétablissement et à la consolidation...l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet elfet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: etc. etc. etc.... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur des bases à donner au rétablissement et à la consolidation...assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'iodependance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet elirt, Leursdites Majestés ont nommé pour... | |
| Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître ont résolu de s'entendre sur les bases à donner au rétablissement et à la...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman... Art. il. La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses... | |
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