...sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou...surveillance de la haute police pendant deux ans au moins ou cinq ans au plus. » En ne définissant l'empoisonnement que comme attentat à la vie de l'homme...

...à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou...jugement, sous la surveillance de la haute police (Code pénal, art. 335). ART. 23. Les femmes ou filles étrangères à la ville, qui feraient métier...

...celui pour lequel il aurait pu n'iv condamné à l'une de ces peines. — Dans tous les cas, il pourra être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute polire pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. — S'il a encouru la peine de la déportation...

...mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de 500 à 10,000 fr. Les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. CHAPITRE IV. Les coulisstcrs et los remisiers. — Activité" de Bourse après 1852. — Établissement...

...plus de celui auquel il aurait pu être condamné h l'une de ces peines. Dans tous les cas, il pourra être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peino d<; la dégradation civique ou du bannissement,...

...auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous les cas, il pourra être rais, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement,...

...à cinq ans et d'une amende de seize francs à cinq cents francs; il pourra de plus être renvoyé sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et dis ans au plus. Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la...

...baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. 41-5. Lorsque les faits punis par l'article précédent...police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours a trois mois et d'une amende de 16 francs a...

...baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. ART. 418. — Lorsque les faits punis par l'article précédent...jugement, sous la surveillance de la haute police pendant 2 ans au moins et S ans au plus. ART. 416 (abrogé par la loi de 1884). — Seront punis d'un emprisonnement...

...d'action considérables. » la puissance paternelle. Il décide, enfin, dans son dernier alinéa, que les coupables pourront être mis par l'arrêt OU le...jugement sous la surveillance de la haute police. Les articles 331, 332 et 333 (rédaction de 1863) punissent l'attentat à la pudeur et le crime de...