...consulaires de Sardaigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter , et retu voyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux...

...étranger s'y trouveront mêlés. ART. XXVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renover soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui...déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront.par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibilion des...

...trouvés en .bonne et due forme, sont convenus des 1836 Articles suivants: 29 ... • • Fevereiro ART. I. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui miraient déserté des bâtiments de leur nation duns un des ports de l'autre. À cet effet...

...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments...

...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...

...du territoire. Art. '28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bordT soit dans leur pays, les matelots qui "auraient déserté...effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités loi cales compétentes , et justifieront par l'exhibition du registre ou du rule d'équipage, ou, si...

...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment , ou par copie des...

...nation respective, à an autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes , et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites...

...seront soumises ù aucun droit, , à moins qu'tlles ne soient livrées à la consommation. Art. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...

...favorisée; il en sera de même dans les Pays-Bas pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 15. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,...