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" Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit... "
Dictionnaire historique de ... Paris et de ses environs, par mm. Hurtaut & Magny - Page 737
by Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que nôtre prefent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder , obferver Ôc exécuter félon fa forme 6c teneur ; CAR tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter lèlon fa forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...MANDEMENTa nos atnei & féaux ks Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Rouen , que nôtre prefent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu ert icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur , ceffant & faifant cefTer tous troubles & empêchemens...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le contenu en icelles garder , obferver & exécute* felon fa forme & teneur , nonobltant tous Edits , Dé-, datations...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...âmes & féaux Confeillers , ks Gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que les préfcntes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icellcs garder & obferyer félon leur forme & teneur , 'fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...& comme non avenu." i » Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent...regiftrer , & le contenu en icelui garder , obferver & faire exécuterpleinement , paifiblement & perpétuellement , nonobftant toutes chofes à ce contraires...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...Mandement, à nos âmes & féaux Confeitlers les gens tenant notre Cour de Parlement de Bretagne à Rennes , que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui garder & obferver pleinement , paiiiblernent & perpétuellement , ceifant & faifant ceflèr tous troubles...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...à nos âmes & féaux Confeillers les gens. tenant notre Cour de Parlement de Bretagne à Rennes , que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en kelui garder & obferver pleinement , paifiblemenr & perpétuellement , ceflam & faifant ceiTer tous...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...„ Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire...garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées...
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