 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 53. Le solde résultant... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...détourné la dépêche. 37. Le règlement réciproque des comptes a lien H l'expiration de disque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trintesirc, 58. Le solde résultant de ia liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. ART. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 53. Le solde résultant... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...sur les lignes duquel l'interruptiou ou l'encombrement a eu lieu. ART. 52. Dispositions actuelles. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 53. Disposition... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...la taxe, la différence de taxe est supportée par l'Office qui a détourne la dépêche. Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...la dépèche. Art. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiralion de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 53. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie courante de l'Etat au profit duquel... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...la dépêche. Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu il l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la lin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs. Titre V, Dispositions générales, Section première. Des dispositions complémentaires... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détouiné la dépêche. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 58. Le solde résultant... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...la taxe, la différence de taxe est supportée par l'Office qui a détourné la dépêche. LVII. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. LV1II. — Le solde... | |
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Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3. 
