 | History - 1901 - 842 pages
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes Parties signataires du • présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...celle de la garantie normale de neutralité (3). (1) « .... Les hautes puissances signataires.... s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrée».... ». (2) Article 7 du traité du 15 novembre 1831 relatif à la Belgique, et... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...l'article Ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la...des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 88 pages
...l'article I er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la...des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
