 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...Le collége n'a qu'un simple droit de surveillance ; i. Le collége est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Il peut, au besoin, les faire colîoquer dans une maison de santé... | |
 | Gabriel Simon - Insanity (Law) - 1870 - 368 pages
...loi des i6-24 août i790), confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. . .» L'article i5 de la loi des i9-22 juillet i79i établit, de son côté, des peines contre... «4°... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...déterminé. 16 octobre 1835, n° 395; 19 mars 1836, n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux,...les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics ne pourront êlre permis et autorisés que par... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
 | Law - 1875 - 424 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ; « 6° Le soin d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divigation des animaux malfaisants* ou féroces. » Art. 4. •« Les spectacles publics ne pourront... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité exclusive des administrations communales est précisément i le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagaliou des animaux malfaisants ou féroces > (loi des Ki-24 août 1790, art. 5, n« 6, tit.... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
