Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Mémoires du marquis de Ferrières ... - Page 325by Charles Élie marquis de Ferrières - 1821Full view - About this book
| Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...« Si le roi se met à la tête d'une armée et en « dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas, par un acte formel , à une telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à... | |
| Eugène Maron - France - 1856 - 336 pages
...« Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Vergniaud explique alors ce qu'il faut... | |
| Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors, cLerchant ce qu'il fallait... | |
| Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...roi rétracte son serment à la constitution , s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute entreprise de cette espèce commencée en son nom, il sera censé avoir abdiqué , redeviendra... | |
| Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...: Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdique la couronne1. « Que faut-il entendre par un acte formel d'oppo« sition?... | |
| Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose a pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdi« qué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens, de bien remarquer ici... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera* censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
| Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...: Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre... | |
| Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il... | |
| France - 1862 - 882 pages
...royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité... | |
| |